Conditions générales de vente
Version du 8 octobre 2026
1.Parties et objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement « Commerce en vue » proposé par AJ Technology — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 € — RCS Orléans 130 226 178 — Siège : 6 impasse du Clos des Cerisiers, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, SIRET 130 226 178 00015 (« nous »), à des clients professionnels (« le client »).
L’abonnement comprend la conception d’un site internet pour l’activité du client, sa mise en ligne, le nom de domaine, l’hébergement, le certificat de sécurité, son entretien et un quota de mises à jour, selon la formule souscrite. La formule Sérénité comprend en outre la gestion de la fiche Google de l’établissement, dans les conditions de l’article « La fiche Google », et l’affichage du fil de ses réseaux sociaux, dans les conditions de l’article « Les fils de réseaux sociaux ».
2.Préparation du site avant le contrat
Avant toute conclusion du contrat, le client nous transmet depuis son espace personnel les informations nécessaires à son site et la formule envisagée. À réception d’un dossier complet, nous lui présentons une première version du site dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés. Cette phase n’engage pas le client et ne lui coûte rien : aucune carte ne lui est demandée.
Le client peut demander des retouches sur chaque version. Une retouche, comme une mise à jour, porte sur les textes — y compris horaires, coordonnées, carte, menu et tarifs — et sur les photos ou images des pages existantes. L’ajout d’une page, d’une section ou d’une fonction, et les changements de mise en forme (couleurs, disposition, ordre des sections) n’en relèvent pas : ils font l’objet d’un devis sur mesure. Le nombre de versions n’est pas limité. Nous n’en garantissons pas le délai de livraison, et le client est prévenu par e-mail de chaque nouvelle version.
Une version restée sans réponse du client 30 jours après son envoi, malgré nos rappels, clôt l’espace de préparation. Le client peut nous écrire pour le rouvrir.
Les versions présentées avant la validation sont des documents de travail : elles ne sont pas publiées, ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et restent notre propriété. Le client ne peut ni les reproduire ni les mettre en ligne par un autre moyen.
3.Formation du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client, depuis son espace personnel, valide la version de son site qui lui convient, choisit sa périodicité, coche la case d’acceptation qui rappelle la formule, le prix et la durée d’engagement, puis règle la première échéance sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. L’accord n’est pas enregistré tant que ce paiement n’est pas confirmé.
Sont conservés comme preuve de l’accord : la version du site validée, la formule, la périodicité, le prix, la version des présentes conditions, la phrase acceptée, le nom du signataire, son adresse e-mail, ainsi que la date et l’heure de l’acceptation.
4.Prix
Essentiel : 29 € par mois, ou 290 € par an. Sérénité : 49 € par mois, ou 490 € par an. Aucuns frais de création.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI : tant que nous relevons de ce régime, le prix affiché est le prix payé.
Nos prix s’entendent hors taxes. Si nous devenons redevables de la TVA, celle-ci s’ajoute au prix, au taux en vigueur, à compter de la date à laquelle elle devient exigible. Le client en est informé par e-mail avant la première échéance concernée. Cet ajout résulte de la loi : il ne constitue pas une révision du prix au sens de l’alinéa suivant.
Le prix applicable est celui accepté par le client lors de la conclusion du contrat. Il ne peut pas être modifié pendant la période d’engagement. Au-delà, nous pouvons le réviser, au plus une fois par période de douze mois, en informant le client par e-mail au moins deux mois avant la date d’effet. Le nouveau prix s’applique à la première échéance qui suit cette date. Le client qui le refuse peut résilier depuis son espace client avant la date d’effet, sans frais : le nouveau prix ne lui est alors jamais appliqué.
5.Carte bancaire et facturation
La première échéance est réglée par carte à la conclusion du contrat, lorsque le client valide son site. La carte utilisée est enregistrée à cette occasion : les échéances suivantes y sont prélevées automatiquement, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie. Le client autorise ces prélèvements en validant son site.
Tant que le client n’a pas validé son site, aucune somme n’est due et aucune carte ne lui est demandée. Une facture est émise pour chaque échéance et reste disponible depuis l’espace client, où la carte peut aussi être remplacée.
6.Engagements du client et réalisation du site
Le client nous transmet les informations nécessaires à la rédaction et à la réalisation de son site (informations sur son activité, horaires, prestations, mentions légales, et le cas échéant textes, photos et logo), exactes, et dont il détient les droits ou l’autorisation d’usage. Les textes du site sont rédigés par nos soins à partir de ces éléments, dans les deux formules. Le client vérifie chaque version et valide celle qui lui convient : c’est elle qui est mise en ligne.
Lorsque le client ne fournit pas de photographies, nous pouvons intégrer au site des visuels d’illustration sous licence (photographies libres ou visuels générés), adaptés à son métier. Leur nature est indiquée aux visiteurs dans les mentions légales du site. Le client peut à tout moment nous transmettre ses propres photographies pour les remplacer, dans le cadre des mises à jour comprises.
7.Mise en ligne
Nous mettons en ligne le site validé dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement de la première échéance.
Si ce délai est dépassé de notre fait, le premier mois d’abonnement est offert : en formule mensuelle, la première échéance est remboursée ; en formule annuelle, la période payée est prolongée d’un mois. Le délai ne court pas pendant l’attente d’un élément que seul le client peut fournir. Il ne court pas non plus pendant un retard imputable à un tiers dont nous ne maîtrisons pas l’intervention, notamment le bureau d’enregistrement du nom de domaine ; le client en est informé.
8.Durée et engagement
L’abonnement prend effet à la conclusion du contrat, lorsque le client valide son site : c’est aussi le point de départ de l’engagement, de 6 mois en facturation mensuelle et de 12 mois en facturation annuelle. Les échéances de cette période minimale restent dues même si le client cesse d’utiliser le site.
La date de fin d’engagement est affichée dans l’espace client.
9.Résiliation
Le client résilie depuis son espace client, sans préavis à rédiger. En formule mensuelle, une résiliation demandée pendant l’engagement prend effet à la fin de celui-ci ; après l’engagement, elle prend effet à la fin du mois en cours. En formule annuelle, elle prend effet au terme de l’année payée, sans remboursement de la période restante.
La demande de résiliation est confirmée au client par e-mail, avec sa date d’effet. Tant qu’elle n’a pas pris effet, le client peut l’annuler depuis son espace client : l’abonnement se poursuit alors aux mêmes conditions.
En formule annuelle, l’abonnement se renouvelle par périodes de douze mois. Le client en est informé par e-mail au moins trente jours avant chaque renouvellement, et peut résilier depuis son espace client jusqu’à la veille de l’échéance.
10.Le site et le nom de domaine
Le site est exploité par nous pour le compte du client : il ne lui est pas cédé. Le client reste propriétaire des contenus qu’il nous a transmis. À l’arrêt de l’abonnement, le site est mis hors ligne.
Le nom de domaine est réservé au nom du client, qui en est titulaire ; nous le gérons et le payons pendant l’abonnement. À l’arrêt de l’abonnement, nous cessons de le renouveler : il reste au client jusqu’à sa prochaine échéance annuelle, la période déjà payée lui étant acquise. Le client qui souhaite le conserver nous le demande avant cette échéance ; nous lui remettons alors, sans aucuns frais, de quoi le transférer chez le prestataire de son choix. Sans demande de sa part, le nom de domaine n’est pas renouvelé et redevient disponible à l’enregistrement par un tiers.
11.Mises à jour
Essentiel comprend une mise à jour de contenu par an, traitée sous 15 jours ; Sérénité en comprend trois par an, traitées sous 72 heures (hors week-end et jours fériés). Le compteur repart à chaque date anniversaire du premier paiement ; une mise à jour non utilisée n’est pas reportée.
Une retouche, comme une mise à jour, porte sur les textes — y compris horaires, coordonnées, carte, menu et tarifs — et sur les photos ou images des pages existantes. L’ajout d’une page, d’une section ou d’une fonction, et les changements de mise en forme (couleurs, disposition, ordre des sections) n’en relèvent pas : ils font l’objet d’un devis sur mesure.
Une demande se dépose depuis l’espace client. Son dépôt réserve une unité du quota de la période en cours ; l’unité est consommée lorsque nous prenons la demande en charge. Elle est rendue au client si la demande corrige une erreur de notre fait, si elle relève d’un devis ou si elle est annulée ; le motif lui en est indiqué.
La correction d’une erreur de notre fait ne compte jamais dans le quota et est traitée sous 72 heures (hors week-end et jours fériés), quelle que soit la formule.
Chaque mise à jour fait l’objet d’une version que le client consulte et valide depuis son espace avant sa mise en ligne. Il peut demander des retouches sur chaque version, sans limite de nombre. Par exception, une erreur de notre fait sur une information essentielle du site (téléphone, adresse, horaires, mentions légales) peut être corrigée et mise en ligne sans attendre sa validation : il en est aussitôt prévenu et peut demander que la correction soit reprise.
Lorsque le quota de la période est utilisé, le client peut demander une mise à jour supplémentaire au prix de 29 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), qu’il accepte au dépôt de sa demande. Rien n’est prélevé au dépôt : nous examinons d’abord la demande. Si elle corrige une erreur de notre fait ou relève d’un devis, elle n’est pas facturée. Sinon, le montant est prélevé sur le moyen de paiement de l’abonnement au moment où nous la prenons en charge, et la mise à jour n’est préparée qu’une fois le paiement reçu ; si le prélèvement échoue, le client la règle depuis le lien qui lui est communiqué. Une mise à jour supplémentaire annulée ou offerte après paiement est remboursée.
Une modification plus importante (nouvelle page, nouvelle fonction, refonte de la mise en forme) se demande depuis l’espace client sous la forme d’une demande de devis. Elle ne compte pas dans le quota et ne donne lieu à aucune facturation sans l’accord exprès du client sur le devis.
12.La fiche Google (formule Sérénité)
En souscrivant la formule Sérénité, le client nous autorise expressément à gérer pour son compte la fiche d’établissement Google de son commerce (Google Business Profile), en qualité de gérant. Le client en est et en reste propriétaire : il la crée ou la revendique sur son propre compte Google, effectue lui-même la validation demandée par Google, puis nous invite à la gérer. Nous ne pouvons pas nous substituer à lui pour ces étapes, et leur délai dépend de Google seul.
La fiche d’établissement Google est un service fourni gratuitement par Google. Le prix de la formule Sérénité rémunère notre travail de création, de remplissage et de suivi de la fiche, et non l’accès à celle-ci. Cette mention figure aussi sur les factures.
Le suivi comprend : la vérification régulière des informations affichées et la correction de celles modifiées par Google ou par des internautes, la saisie des horaires exceptionnels que le client nous communique, la reprise sur la fiche des mises à jour du site qui la concernent, et l’information du client lorsqu’un avis d’une ou deux étoiles est publié. Le client est informé de chaque modification que nous apportons à sa fiche. Nous ne répondons pas aux avis en son nom, ne publions pas d’actualités et ne garantissons aucun classement.
À l’arrêt de l’abonnement, ou à tout moment sur simple demande du client, nous nous retirons de la gestion de la fiche dans un délai de sept jours ouvrés. Le client la conserve, avec l’ensemble de son contenu.
13.Les fils de réseaux sociaux (formule Sérénité)
L’affichage du fil d’un réseau social sur le site (formule Sérénité) repose sur les outils fournis par ce réseau ou par un prestataire tiers. Il suppose un compte professionnel public : un profil personnel, un compte privé ou une page à accès restreint ne peuvent pas être affichés ; le réseau figure alors sur le site sous forme de lien.
Nous ne garantissons pas la continuité de ces outils, qui dépendent de leurs éditeurs ; si un fil ne peut plus être affiché, il est remplacé par un lien, sans que cela ouvre droit à réduction de prix ou à résiliation.
14.Impayés
En cas d’échec d’un prélèvement, le client en est informé par e-mail et invité à mettre à jour sa carte depuis son espace client. Le prélèvement est ensuite retenté automatiquement pendant trois semaines, durant lesquelles le site reste en ligne. Faute de régularisation au terme de ce délai, l’abonnement est résilié et le site est mis hors ligne ; le client en est informé. Une remise en service suppose alors une nouvelle souscription.
Toute somme impayée à son échéance porte pénalités de retard au taux légal applicable entre professionnels, et donne lieu à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
15.Droit de rétractation
Le contrat est conclu à distance, par le client seul, depuis son espace personnel, entre professionnels et pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation que le Code de la consommation réserve aux consommateurs ne s’y applique pas.
16.Données personnelles
Les données du client sont traitées pour l’exécution du contrat et la facturation, par nous et par les sous-traitants listés sur la page « Données personnelles ». Les données de carte sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement : nous n’y avons jamais accès.
17.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de notre siège.
Règle que nous nous donnons
Les réponses de la page Questions doivent dire exactement la même chose que ces conditions. Un site commercial qui promet une chose et un contrat qui en dit une autre, c’est le début des ennuis — pour le client comme pour nous.
Une question sur un point particulier ? contact@commerce-en-vue.fr